Permis de construire
N° PC 08508313C0032
Ville de L'Épine · 85740
Bénéficiaire
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Adresse du terrain
LES OUDINIERES L PINE 85740
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1145 · J 1376 · J 1260
Superficie du terrain
26088 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT DE L'ARCEAU
SIRET39496269000019
SIREN394962690
Code postal85740
LocalitéL PINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Épine (85083)
Code postal85740
AdresseLES OUDINIERES L PINE 85740
ParcellesJ 1145 · J 1376 · J 1260
Superficie terrain26088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6480 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux démolie300 m²
Surface locaux transformée140 m²
Surface commerce avant6480 m²
Surface commerce créée107 m²
Surface commerce démolie300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.