Permis de démolir n° PD 08508313C0001 à L'Épine

Permis de démolir

N° PD 08508313C0001

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ELOUX L PINE 85740

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 446

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

AdresseRUE DES ELOUX L PINE 85740

ParcellesAM 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.