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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0850832500050
Ville de L'Épine · 85740
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'EPINE
Adresse du terrain
25 RUE CHARLEMAGNE L EPINE 85740
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 561
Superficie du terrain
2798 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'EPINE
SIRET21850083300015
SIREN218500833
Code postal85740
LocalitéL'EPINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Épine (85083)
Code postal85740
Adresse25 RUE CHARLEMAGNE L EPINE 85740
ParcellesAN 561
Superficie terrain2798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant108 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.