Déclaration préalable de travaux n° DP 0930312500178 à Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0930312500178

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

11 RUE DE L'YSER 9-11 RUE DE L'YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 264

Superficie du terrain

3772 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationPLAINE COMMUNE

SIRET20005786700018

SIREN200057867

Code postal93200

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse11 RUE DE L'YSER 9-11 RUE DE L'YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAO 264

Superficie terrain3772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.