Déclaration préalable de travaux n° DP 0930312500097 à Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0930312500097

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Adresse du terrain

2 RUE MULOT EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 91

Superficie du terrain

6720 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE

SIRET21930031600011

SIREN219300316

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse2 RUE MULOT EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAF 91

Superficie terrain6720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant120 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.