Déclaration préalable de travaux n° DP 09303124A0013 à Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303124A0013

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 11

Superficie du terrain

343 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAK 11

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole avant112 m²

Surface agricole créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.