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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303122A0007
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
139 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 72
Superficie du terrain
300 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier31/07/2022
Achèvement des travaux20/11/2022

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse139 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesB 72
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant41 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.