Déclaration préalable de travaux n° DP 09303121A0110 à Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303121A0110

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 AVENU JEAN JAURES EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 19

Superficie du terrain

2081 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse26 AVENU JEAN JAURES EPINAY SUR SEINE

ParcellesAT 19

Superficie terrain2081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.