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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303118A0055
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 AVENU DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 51 · AS 52 · AS 95
Superficie du terrain
1353 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier23/02/2019
Achèvement des travaux10/09/2019

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse37 AVENU DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAS 51 · AS 52 · AS 95
Superficie terrain1353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.