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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303115A0017
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE GOSSET EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 306
Superficie du terrain
307 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse9 RUE GOSSET EPINAY SUR SEINE
ParcellesAQ 306
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.