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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303113A0004
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
209 ROUTE DE SAINT LEU EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 2 · BC 3 · BC 18
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse209 ROUTE DE SAINT LEU EPINAY SUR SEINE
ParcellesBC 2 · BC 3 · BC 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.