Permis d'aménager n° PA 09303119A0001 à Épinay-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 09303119A0001

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

68 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 67 · D 68 · D 69

Superficie du terrain

14030 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

Code postal93218

LocalitéSAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse68 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesD 67 · D 68 · D 69

Superficie terrain14030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.