Permis d'aménager
N° PA 09303119A0001
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 67 · D 68 · D 69
Superficie du terrain
14030 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

Code postal93218
LocalitéSAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse68 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesD 67 · D 68 · D 69
Superficie terrain14030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.