Permis de construire
N° PC 09303123A0043
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE LA JUSTICE EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 118
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/03/2024
Ouverture du chantier11/06/2025

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse30 RUE DE LA JUSTICE EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAY 118
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée280 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface commerce avant97 m²
Surface commerce créée280 m²
Surface commerce démolie97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.