Permis de construire n° PC 09303123A0028 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303123A0028

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

OGME ORGANISME DE GESTION DE LA MOSQUEE D'EPINAY-SUR-SEINE

Adresse du terrain

26 RUE DE L'AVENIR EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 36 · BC 39 · BC 40

Superficie du terrain

6048 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationOGME ORGANISME DE GESTION DE LA MOSQUEE D'EPINAY-SUR-SEINE

SIRET84213818200014

SIREN842138182

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse26 RUE DE L'AVENIR EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesBC 36 · BC 39 · BC 40

Superficie terrain6048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant790 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.