Permis de construire
N° PC 09303123A0026
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
105 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
14/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 147 · C 179 · C 191
Superficie du terrain
4705 m²
Surface locaux créée
1137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

DénominationSPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIRET79029815200014
SIREN790298152
Code postal93210
LocalitéST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse105 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesC 147 · C 179 · C 191
Superficie terrain4705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée1137 m²
Surface locaux démolie1400 m²
Surface publique créée1137 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.