Permis de construire n° PC 09303123A0026 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303123A0026

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

105 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

14/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 147 · C 179 · C 191

Superficie du terrain

4705 m²

Surface locaux créée

1137 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Épinay-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

DénominationSPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

SIRET79029815200014

SIREN790298152

Code postal93210

LocalitéST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse105 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesC 147 · C 179 · C 191

Superficie terrain4705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²

Surface locaux créée1137 m²

Surface locaux démolie1400 m²

Surface publique créée1137 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.