Permis de construire
N° PC 09303123A0023
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Adresse du terrain
5 RUE PASTEUR EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 146
Superficie du terrain
10022 m²
Surface locaux créée
264 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIRET21930031600011
SIREN219300316
Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse5 RUE PASTEUR EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAL 146
Superficie terrain10022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6839 m²
Surface locaux créée264 m²
Surface locaux démolie270 m²
Surface publique avant6839 m²
Surface publique créée264 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.