Permis de construire n° PC 09303122A0023 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303122A0023

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

12 DES BEATUS EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40 · AI 214 · AI 216

Superficie du terrain

12650 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

Ouverture du chantier07/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse12 DES BEATUS EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAH 40 · AI 214 · AI 216

Superficie terrain12650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée516 m²

Surface locaux transformée246 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée516 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.