Permis de construire
N° PC 09303121A0024
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES BEATUS EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 40 · AI 214 · AI 216
Superficie du terrain
11100 m²
Surface locaux créée
1890 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/01/2022
Ouverture du chantier03/03/2023

👤Demandeur

Code postal93006
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse12 RUE DES BEATUS EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAH 40 · AI 214 · AI 216
Superficie terrain11100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3461 m²
Surface locaux créée1890 m²
Surface locaux démolie157 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface publique avant3461 m²
Surface publique créée1890 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.