Permis de construire n° PC 09303121A0023 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303121A0023

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1-3 RUE MAURICE RAVEL EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 84

Superficie du terrain

21388 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal93806

LocalitéEPINAY SUR SEIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse1-3 RUE MAURICE RAVEL EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAX 84

Superficie terrain21388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant376 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.