Permis de construire
N° PC 09303120A0014
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 92
Superficie du terrain
676 m²
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/12/2020
Ouverture du chantier09/09/2022
Achèvement des travaux25/08/2023

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse5 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesBG 92
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²
Surface commerce créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.