Permis de construire n° PC 09303119A0040 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303119A0040

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FELIX MERLIN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 172 · R 109 · R 135

Superficie du terrain

9338 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

AdresseRUE FELIX MERLIN EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesQ 172 · R 109 · R 135

Superficie terrain9338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9272 m²

Surface locaux transformée9272 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.