Permis de construire
N° PC 09303117A0021
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1-3 RUE D ORGEMONT EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain
938 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier10/03/2018

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse1-3 RUE D ORGEMONT EPINAY SUR SEINE
ParcellesAC 52
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface commerce avant164 m²
Surface commerce créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.