Permis de construire n° PC 09303117A0014 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303117A0014

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Adresse du terrain

73 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 82

Superficie du terrain

3258 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE

SIRET21930031600011

SIREN219300316

Code postal93800

LocalitéEPINAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse73 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE

ParcellesAF 82

Superficie terrain3258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant1080 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.