1. Accueil
  2. Cadastre Épinay-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09303116A0004
Permis de construire
N° PC 09303116A0004
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 92
Superficie du terrain
676 m²
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Épinay-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse5 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY SUR SEINE
ParcellesBG 92
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²
Surface commerce créée292 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.