Permis de construire n° PC 09303114A0027 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303114A0027

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

Code postal93200

LocalitéSAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse4 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE

ParcellesM 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface commerce avant130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.