Permis de construire n° PC 09303114A0023 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303114A0023

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 AVENU JOFFRE EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 9 · S 13 · S 14

Superficie du terrain

2338 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/07/2016

Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal75003

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse103 AVENU JOFFRE EPINAY SUR SEINE

ParcellesS 9 · S 13 · S 14

Superficie terrain2338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1122 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface locaux démolie1122 m²

Surface commerce créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.