Permis de construire n° PC 09303114A0022 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303114A0022

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 AVENU JEAN JAURES EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 149 · AS 162

Superficie du terrain

732 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse8 AVENU JEAN JAURES EPINAY SUR SEINE

ParcellesAS 149 · AS 162

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant553 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.