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Permis de construire
N° PC 09303114A0006
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 AVENU DE LA MARNE EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 120
Superficie du terrain
359 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse111 AVENU DE LA MARNE EPINAY SUR SEINE
ParcellesAY 120
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface commerce avant14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.