Permis de construire n° PC 09303113A0007 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303113A0007

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA JUSTICE EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 124 · AR 153 · AR 155

Superficie du terrain

16340 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal92594

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse4 RUE DE LA JUSTICE EPINAY SUR SEINE

ParcellesAR 124 · AR 153 · AR 155

Superficie terrain16340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8875 m²

Surface locaux créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.