Permis de construire
N° PC 09303113A0007
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA JUSTICE EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 124 · AR 153 · AR 155
Superficie du terrain
16340 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/07/2013
Ouverture du chantier28/10/2013
Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal92594
LocalitéLEVALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse4 RUE DE LA JUSTICE EPINAY SUR SEINE
ParcellesAR 124 · AR 153 · AR 155
Superficie terrain16340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8875 m²
Surface locaux créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.