Permis de construire n° PC 09303112A0020 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303112A0020

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 BOULE FOCH EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1

Superficie du terrain

1096 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt13/10/2015

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier13/10/2015

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

Code postal78170

LocalitéLA CELLE SAINT CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse49 BOULE FOCH EPINAY SUR SEINE

ParcellesAL 1

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.