Permis de démolir
N° PD 09303115A0003
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
RUE HENRI PERONNET EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 72 · AC 198 · AC 199
Superficie du terrain
9208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343800015
SIREN775663438
Code postal94724
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
AdresseRUE HENRI PERONNET EPINAY SUR SEINE
ParcellesAC 72 · AC 198 · AC 199
Superficie terrain9208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.