Permis de démolir n° PD 09303116A0001 à Épinay-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09303116A0001

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Adresse du terrain

65 RUE SAINT MARC - 2 AVENUE DE EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 67

Superficie du terrain

521 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE

SIRET21930031600011

SIREN219300316

Code postal93806

LocalitéEPINAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse65 RUE SAINT MARC - 2 AVENUE DE EPINAY SUR SEINE

ParcellesAX 67

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.