Permis de démolir n° PD 09303120A0003 à Épinay-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09303120A0003

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

SCI AUBINS EPINAY

Adresse du terrain

157 ROUTE DE SAINT LEU ET 63 RUE DE L'YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 9 · BC 10

Superficie du terrain

302 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI AUBINS EPINAY

SIRET81534056700016

SIREN815340567

Code postal95820

LocalitéBRUYERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse157 ROUTE DE SAINT LEU ET 63 RUE DE L'YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesBC 9 · BC 10

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.