Permis de démolir
N° PD 09303122A0002
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Adresse du terrain
104 AV DE LA MARNE EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 23
Superficie du terrain
217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIRET21930031600011
SIREN219300316
Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse104 AV DE LA MARNE EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAY 23
Superficie terrain217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.