Permis de démolir n° PD 09303123A0001 à Épinay-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09303123A0001

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

11 RUE HENRI PERONNET EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32 · AB 115 · AB 116

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse11 RUE HENRI PERONNET EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAB 32 · AB 115 · AB 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.