Permis de démolir
N° PD 0930312600002
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Adresse du terrain
2 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 51 · AY 130 · AY 151
Superficie du terrain
23580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt26/02/2026
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIRET48274107100013
SIREN482741071
Code postal93200
LocalitéST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse2 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAX 51 · AY 130 · AY 151
Superficie terrain23580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.