Permis de démolir
N° PD 0930312600003
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Adresse du terrain
101 RUE D'ORGEMONT EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 37
Superficie du terrain
537 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIRET21930031600011
SIREN219300316
Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse101 RUE D'ORGEMONT EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAB 37
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.