Déclaration préalable de travaux n° DP 09303117A0041 à Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303117A0041

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

5 RUE DU 8 MAI 1945 EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 111

Superficie du terrain

378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/07/2017

Ouverture du chantier05/08/2017

Achèvement des travaux30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOPROCOOP ILE DE FRANCE

SIRET49132934800016

SIREN491329348

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse5 RUE DU 8 MAI 1945 EPINAY SUR SEINE

ParcellesZ 111

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant122 m²

Surface habitable issue de transfo122 m²

Surface habitable transformée122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.