Permis de construire n° PC 09303122A0028 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303122A0028

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

SCI L3B

Adresse du terrain

39 AV JEAN JAURES EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 107

Superficie du terrain

685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI L3B

SIRET91422341700017

SIREN914223417

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse39 AV JEAN JAURES EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesL 107

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée210 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.