Permis de construire
N° PC 09303122A0025
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AV FAUVEAU EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 244
Superficie du terrain
252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse13 AV FAUVEAU EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAQ 244
Superficie terrain252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.