Permis de construire n° PC 09303122A0003 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303122A0003

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Adresse du terrain

70 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 81 · D 82 · D 83

Superficie du terrain

3288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier02/01/2023

Achèvement des travaux10/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE

SIRET21930031600011

SIREN219300316

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse70 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesD 81 · D 82 · D 83

Superficie terrain3288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.