Permis de construire
N° PC 09303122A0003
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Adresse du terrain
70 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 81 · D 82 · D 83
Superficie du terrain
3288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier02/01/2023
Achèvement des travaux10/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIRET21930031600011
SIREN219300316
Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse70 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesD 81 · D 82 · D 83
Superficie terrain3288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.