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Permis de construire
N° PC 09303121A0034
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 BI RUE DU MONT GERBAULT EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 232
Superficie du terrain
374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2022
Ouverture du chantier20/09/2022
Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse46 BI RUE DU MONT GERBAULT EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesD 232
Superficie terrain374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Surface habitable transformée56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.