Permis de construire n° PC 09303121A0031 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303121A0031

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

SCI MIMOSA III

Adresse du terrain

93 -1 AVENUE JEAN JAURES EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 196 · L 198 · L 206

Superficie du terrain

4546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MIMOSA III

SIRET49319917800010

SIREN493199178

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse93 -1 AVENUE JEAN JAURES EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesL 196 · L 198 · L 206

Superficie terrain4546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)53

dont collectifs53

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces28

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée3219 m²

Surface habitable issue de transfo1047 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.