Permis de construire n° PC 09303120A0040 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303120A0040

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE VERDUN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 29

Superficie du terrain

437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse11 RUE DE VERDUN EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesAE 29

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.