Permis de construire n° PC 09303116A0030 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303116A0030

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AVENU DU 18 JUIN 1940 LOT C EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 42 · AE 85 · AE 113

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/11/2016

Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse12 AVENU DU 18 JUIN 1940 LOT C EPINAY SUR SEINE

ParcellesAE 42 · AE 85 · AE 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.