Permis de construire n° PC 09303115A0012 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303115A0012

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE L YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 104

Superficie du terrain

493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt09/09/2022

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux09/09/2022

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse18 RUE DE L YSER EPINAY-SUR-SEINE 93800

ParcellesBD 104

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant124 m²

Surface habitable créée126 m²

Surface habitable démolie1 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.