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Permis de construire
N° PC 09303114A0029
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE GOSSET EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 380
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/05/2015
Date d'autorisation17/12/2014
Ouverture du chantier28/05/2015
Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse17 RUE GOSSET EPINAY SUR SEINE
ParcellesAQ 380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.