Permis de construire n° PC 09303114A0026 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303114A0026

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Adresse du terrain

38 AVENU DE LA REPUBLIQUE EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 225

Superficie du terrain

599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

744 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/10/2018

Date d'autorisation29/01/2015

Ouverture du chantier16/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VRAIE CROIX

SIRET21560261600108

SIREN215602616

Code postal56250

LocalitéSAINT NOLFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

Adresse38 AVENU DE LA REPUBLIQUE EPINAY SUR SEINE

ParcellesAI 225

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée744 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.