Permis de construire n° PC 09303113A0033 à Épinay-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09303113A0033

Ville de Épinay-sur-Seine · 93800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EPINAY SUR SEINE

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 402

Superficie du terrain

134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/05/2015

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)

Code postal93800

AdresseEPINAY SUR SEINE

ParcellesAQ 402

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.