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Permis de construire
N° PC 09303113A0022
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
22 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 151
Superficie du terrain
536 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600286
SIREN582142816
Code postal92309
LocalitéLEVALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse22 RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE
ParcellesN 151
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.